Gouvernance

Règlements et documents de gouvernance

Les règles et documents de gouvernance approuvés qui favorisent une gestion responsable, transparente et efficace de l’IAPC-RCN.

Document approuvé

Règlements de l’IAPC-RCN

Règlements · 2021 · version française

Les règlements actuellement disponibles qui régissent le groupe de la région de la capitale nationale.

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Reddition de comptes

Rapports annuels

Consultez les activités, les programmes, les partenariats et les rapports financiers de l’IAPC-RCN pour les années disponibles.

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Des questions sur la gouvernance?

Les questions de gouvernance sont transmises au secrétariat général afin que le membre du conseil concerné puisse vous répondre.

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