Gouvernance
Règlements et documents de gouvernance
Les règles et documents de gouvernance approuvés qui favorisent une gestion responsable, transparente et efficace de l’IAPC-RCN.
Document approuvé
Règlements de l’IAPC-RCN
Règlements · 2021 · version française
Les règlements actuellement disponibles qui régissent le groupe de la région de la capitale nationale.
Gouvernance
Manuel de gouvernance
Consultez le cadre qui guide la gouvernance, les rôles, les responsabilités et les décisions de l’IAPC-RCN.
Reddition de comptes
Rapports annuels
Consultez les activités, les programmes, les partenariats et les rapports financiers de l’IAPC-RCN pour les années disponibles.
Des questions sur la gouvernance?
Les questions de gouvernance sont transmises au secrétariat général afin que le membre du conseil concerné puisse vous répondre.
